Saisie par l’association For Women Scotland, la Cour suprême britannique s’est prononcée, par une décision en date du mercredi 16 avril, sur la définition légale d’une femme : cette dernière repose sur le sexe biologique et non sur le genre.

Chargés de déterminer si une personne transgenre présentant un certificat de reconnaissance de genre pouvait se prévaloir de la définition légale de la femme, prévue par l’Equality Act de 2010, les magistrats de la plus haute instance judiciaire britannique ont considéré que les termes « sexe » et « femme » employés par l’Equality Act faisaient exclusivement référence au sexe biologique, et non au genre.

Cette décision pourrait avoir des conséquences sur les femmes transgenres au Royaume-Uni et s’inscrit dans un débat plus large sur les droits des personnes transgenres, dont les contours varient d’un pays à l’autre.

États-Unis : la politique de Donald Trump contre le « délire transgenre »

Depuis son investiture, le 47^ème président des États-Unis fait de la lutte contre le « délire transgenre » une de ses priorités. Un décret du 20 janvier visant à défendre les femmes contre l’extrémisme idéologique de genre et à restaurer la vérité biologique au gouvernement fédéral a, tout d’abord, défini l’ « identité de genre » comme un « sentiment de soi entièrement interne et subjectif, déconnecté de la réalité biologique et du sexe et existant sur un continuum infini, qui ne fournit pas de base significative pour l’identification et ne peut être reconnu comme un substitut au sexe ».

Également, par un décret visant à « prioriser l’excellence militaire et la disponibilité opérationnelle » signé le lundi 27 janvier, le président des États-Unis a interdit « l’extrémisme de genre » dans l’armée, tenant ainsi sa promesse faite durant sa campagne présidentielle de mettre un terme au « délire transgenre ».

Suivant la publication de ce décret présidentiel, une note de service du Pentagone avait exclu les personnes transgenres actuellement engagées dans l’armée, sauf dérogations spéciales accordées « au cas par cas » et justifiant d’un « intérêt gouvernemental impérieux ».

Ce décret a cependant été suspendu, le mardi 18 mars, par une décision de la juge fédérale Ana Rayes. Dans ses conclusions, cette dernière a rappelé le principe d’égalité, citant notamment la Déclaration d’indépendance des États-Unis (1776) selon laquelle « tous les Hommes naissent égaux ».

En outre, à la fin du mois de janvier, un décret visant à protéger les mineurs de moins de 19 ans contre les mutilations chimiques et chirurgicales a été signé par Donald Trump.

Russie et Europe de l’Est : vers une interdiction de la transidentité ?

En juillet 2023, la Russie a adopté une loi établissant une « interdiction totale des interventions médicales visant au changement de sexe et de l’enregistrement à l’état civil des changements de sexe sans intervention médicale ».

La Russie, ayant classifié le « mouvement international LGBT » comme « terroriste et extrémiste », se place en grande défenderesse de la famille traditionnelle. En 2024, l’adoption d’enfants russes dans des pays autorisant la transition de genre et la promotion d’un mode de vie sans enfant a été prohibée.

De son côté, la Géorgie a suivi la Douma en interdisant les réassignations de genre ainsi que l’adoption par des personnes homosexuelles et transgenres.

Lundi 14 avril, la Hongrie de Viktor Orban a vu son parlement adopter un amendement constitutionnel affirmant la seule existence des genres masculin et féminin. La Constitution précisera désormais qu’une personne est « soit un homme, soit une femme ».

Et la France ?

Dans l’Hexagone, les personnes transgenres sont davantage protégées par une loi du 31 janvier 2022 qui interdit les thérapies de conversion et crée une infraction relative aux pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.

Désormais, l’article 225-4-13 du Code pénal prévoit que « les pratiques, les comportements ou les propos répétés visant à modifier ou à réprimer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, vraie ou supposée, d’une personne et ayant pour effet une altération de sa santé physique ou mentale sont punis de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende ».

Transidentité des mineurs : quid des traitements de réassignation de genre et des bloqueurs de puberté ?

Si la France a vu le parcours législatif de la proposition de loi visant à encadrer les traitements de réassignation de genre pour les mineurs être interrompu, plusieurs pays légifèrent d’ores-et-déjà sur la question. Des États ayant autorisé les traitements hormonaux pour les mineurs transgenres sont d’ailleurs revenus sur leurs textes.

C’est le cas de la Suède dont les autorités ont mis fin à l’hormonothérapie pour les mineurs en février 2022, sauf dans de très rares cas, pour des raisons de « précaution » et de « prudence ».

En 2024, le Royaume-Uni, a mis en œuvre un arrêté du ministère de la Santé interdisant la prescription des bloqueurs de puberté pour les mineurs, après la publication d’un rapport appelant à la prudence faute de « données fiables » sur ces traitements.

La même année, le gouvernement de la province de l’Alberta (Canada) a interdit la chirurgie de réassignation sexuelle, ainsi que l’utilisation de bloqueurs de puberté et des thérapies hormonales pour les mineurs de moins de 15 ans.

Outre-Atlantique, la moitié des États américains interdit les traitements hormonaux pour les mineurs. À ce sujet la Cour suprême doit statuer mi-2025 sur l’accès des mineurs à ces traitements.