Ce mardi 15 octobre, la Cour de cassation a rejeté la demande de « rétablissement de l’honneur » de Jacques Fesch, condamné à mort en 1957 pour le meurtre d’un policier, survenu trois ans plus tôt.

En 1954, Jacques Fesch, alors âgé de 23 ans, a braqué un agent de change à Paris avant de tuer, dans sa fuite, le policier Jean-Baptiste Vergne, âgé de 35 ans. La cour d’assises l’avait alors condamné à la peine de mort. Il a été exécuté à la prison de la Santé le 1er octobre 1957.

Pendant son incarcération, Jacques Fesch se serait converti au catholicisme et aurait entretenu une correspondance régulière avec un moine. Pourtant, selon la Cour de cassation, « les éléments analysés, pris dans leur ensemble, ne constituent pas des gages d’amendement suffisants » pour justifier un rétablissement de l’honneur.

C’est Gérard Fesch, le fils du condamné, qui est à l’origine de cette procédure de réhabilitation. Lancée en 2018, sa première requête avait été rejetée. En 2023, il a saisi la chambre criminelle de la Cour de cassation, en invoquant le repentir et le parcours spirituel de son père entamé lors de sa détention.

Cette décision, qualifiée d’historique par certains, est définitive et ne pourra pas faire l’objet d’un appel.

La réhabilitation est une mesure prévue par le Code pénal français, permettant à une personne condamnée de retrouver ses droits civils et politiques après avoir purgé sa peine. Toutefois les délais de réhabilitation varient en fonction de la nature de l’infraction.

Comme aucun délai ne s’applique aux condamnés à mort, une modification législative en 2020 a permis de créer un recours spécifique, ouvert aux ayants droit d’une personne condamnée à mort.