Une proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l’un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire, déposée le lundi 11 décembre 2023 et rapportée par le sénateur républicain Stéphane Le Rudulier, va être examinée jeudi 20 février dans l’hémicycle de la Chambre haute.

La proposition de loi prévoit d’insérer, après l’article 143 du Code civil, un article 143-1 disposant que « le mariage ne peut être contracté par une personne séjournant de manière irrégulière sur le territoire national ».

L’examen du texte au Sénat intervient la même semaine que la convocation devant la justice pénale du maire de Béziers, qui a refusé de célébrer le mariage d’une ressortissante française et d’un citoyen algérien en situation irrégulière, estimant que les conditions n’étaient pas remplies dès lors que le futur mari était visé par une obligation de quitter le territoire français (OQTF).