Fin de vie : début de l’examen des propositions de loi à l’Assemblée nationale
Les députés débutent, ce lundi 12 mai 2025, l’examen de la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement et de la proposition de loi relative à la fin de vie.
Ces deux textes ont pour but commun de modifier l’approche de la fin de vie. Le premier vise davantage à offrir une prise en charge globale de la personne malade afin de préserver sa dignité, sa qualité de vie et son bien-être quand le second propose, en ultime recours, une aide à mourir pour des malades condamnés par la maladie.
Concrètement, cette dernière proposition de loi définit l’aide à mourir comme une pratique qui « consiste à autoriser et à accompagner une personne qui en a exprimé la demande à recourir à une substance létale (…) afin qu’elle se l’administre ou, lorsqu’elle n’est pas en mesure physiquement d’y procéder, se la fasse administrer par un médecin ou par un infirmier. » Pour pouvoir y accéder, le texte indique que le patient doit être atteint « d’une affection grave et incurable, qui engage le pronostic vital, en phase avancée ou terminale » et présenter « une souffrance physique ou psychologique liée à cette affection, qui est soit réfractaire aux traitements, soit insupportable selon la personne lorsqu’elle a choisi de ne pas recevoir ou d’arrêter de recevoir un traitement ».
La ministre de la Santé, Catherine Vautrin, a précisé que plusieurs amendements seraient déposés afin de préciser le texte et de prendre en compte « les récentes préconisations de la Haute Autorité de santé ».
Retrouvez le dossier législatif de la PPL relative aux soins palliatifs et d’accompagnement ici et le dossier législatif de la PPL relative à la fin de vie ici.