Ce lundi 24 mars s’ouvre devant la Cour d’assises de Bordeaux le procès de Mounir Boutaa, jugé pour avoir tiré sur son ancienne compagne et l’avoir brûlée vive.

Ayant « décidé de la punir » après que Chahinez Daoud a manifesté son intention de le quitter, l’accusé, jugé pour assassinat, risque la réclusion criminelle à perpétuité, conformément à l’article 221-3 du Code pénal.

En parallèle de ce procès pénal, les parties civiles ont également entamé, en 2023, un recours en responsabilité contre l’État pour faute lourde. Les parents de Chahinez Daoud pointent notamment du doigt des erreurs, manquements et failles, mis en lumière par le rapport de la mission conjointe de l’inspection générale de l’administration et de l’inspection générale de la justice.

En effet, l’enquête a révélé des échanges inexistants entre services de police et de justice, ainsi qu’une prise en charge incomplète des dépôts de plainte de Chahinez Daoud. Une fois constatés, ces manquements avaient entraîné des sanctions disciplinaires. En effet, cinq policiers avaient reçu une sanction, allant de l’avertissement à l’exclusion temporaire des fonctions d’une durée de trois jours.

Sur la question de la responsabilité de l’État pour des fautes ayant permis la commission de tels crimes, c’est une décision du Tribunal de grande instance de Paris du 7 mai 2014 qui retient, pour la première fois, « l’abstention fautive et répétée des services de gendarmerie ». Considérant que ces manquements sont « en lien direct avec l’assassinat d’Audrey Vella », victime de son ex-compagnon en 2007, le Tribunal de grande instance de Paris reconnaît la faute lourde de l’État.

Six années plus tard, le Tribunal judiciaire de Paris, par sa décision du 16 mars 2020, va plus loin en reconnaissant la responsabilité de l’État et en le condamnant à verser 100 000 euros aux proches d’Isabelle Thomas et ses parents, victimes d’un triple assassinat perpétré par son ancien compagnon.