L’administration américaine, sous l’impulsion du président Donald Trump, a publié mardi 20 janvier, une nouvelle procédure simplifiée destinée à accélérer l’extraction minière dans les eaux internationales, marquant une étape supplémentaire vers un possible lancement unilatéral de cette activité par les États-Unis.

Le texte, élaboré par la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA), fusionne en une seule étape les autorisations d’exploration et d’exploitation commerciale, jusque-là distinctes. 

Pour rappel, la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM), entrée en vigueur le 16 novembre 1994, est classiquement chargée de la gestion des fonds marins internationaux et relève de l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM). Toutefois, les États-Unis n’ont jamais ratifié cette convention internationale.