L’ancien maire de Toulon, Hubert Falco, a été condamné par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, le 14 mai 2024, à cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire, 18 mois d’emprisonnement avec sursis et 30.000 euros d’amende pour recel de détournement de fonds publics. Il lui est reproché d’avoir bénéficié de repas gratuits préparés par la collectivité, alors qu’il n’en était plus président. 

M. Falco a formé un pourvoi en cassation contre cette décision. La Cour de cassation examine le pourvoi ce mercredi 30 avril 2025. L’enjeu se situe sur la peine d’inéligibilité, empêchant Hubert Falco de se présenter aux élections municipales de 2026 si elle est confirmée par les juges. 

Il s’agit de la première décision de la Cour de cassation après que le Conseil constitutionnel a jugé, en mars, conformes à la Constitution les articles L. 230 du Code électoral, en son 1°, ainsi que l’article L. 236 de ce même code qui traitent de la question de l’inéligibilité immédiate des élus locaux.