Donald Trump porte l’affaire des droits de douane jugés illégaux devant la Cour suprême
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Mercredi 3 septembre, l’administration de Donald Trump a saisi la Cour suprême de l’affaire des droits de douane « réciproques » jugés illégaux par une cour d’appel fédérale le 29 août dernier.
Donald Trump a demandé à la Cour suprême d’examiner le dossier en procédure accélérée, affirmant qu’un démantèlement des droits de douane constituerait « une catastrophe complète pour le pays ». Dans l’attente d’une décision de la cour, les droits de douane restent en vigueur.
Pour rappel, selon la cour d’appel fédérale les droits de douane « réciproques » imposés par Donald Trump sont illégaux, dès lors que le président n’avait pas le pouvoir d’adopter de telles mesures. Selon les juges, « la loi confère au président des pouvoirs importants pour prendre un certain nombre de mesures en réponse à une situation d’urgence nationale déclarée, mais aucune de ces mesures n’inclut explicitement le pouvoir d’imposer des droits de douane et autres taxes ».