Devoir de vigilance : le procès de TotalEnergies s’ouvre à Paris
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Jeudi 19 février et vendredi 20 février TotalEnergies comparaît devant le Tribunal judiciaire de Paris, poursuivi par Sherpa, Notre Affaire à tous France Nature Environnement et la ville de Paris pour manquement à son devoir de vigilance climatique.
Les requérants estiment que la poursuite de nouveaux projets pétroliers et gaziers méconnaît les obligations issues de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, qui impose aux grandes entreprises d’identifier et prévenir les atteintes graves à l’environnement.
Le délibéré est attendu avant l’été.