Le nouveau gouvernement de Michel Barnier compte plusieurs ministres qui occupaient, et pour certains occupent encore, des fonction exécutive locale. Les membres récemment nommés peuvent-ils continuer à exercer ces fonctions parallèlement à leur rôle ministériel ?

L’article 23 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose que « Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle ». Les mandats locaux ne sont donc pas inclus dans l’article 23.

En revanche, depuis la loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur, il est impossible de cumuler des fonctions exécutives locales avec le mandat de sénateurs ou de députés.

Ainsi, les ministres Fabrice Loher (ministre à la Mer et à la Pêche) ou encore François Durovray (ministre des Transports) peuvent légalement cumuler la fonction de ministre et conserver leurs responsabilités locales. La règle selon laquelle un ministre abandonne ses mandats d’exécutifs locaux lorsqu’il est nommé est en réalité une règle informelle.