Contraint par la justice de célébrer le mariage entre un ressortissant étranger sous obligation de quitter le territoire français (OQTF) et une ressortissante européenne, le maire de Chessy (Seine-et-Marne), Olivier Bourgot, a annoncé lundi 15 décembre sa démission ainsi que celle de ses sept adjoints. Dans un communiqué, l’élu déclare que « parce qu’un préfet a pris une décision, en l’occurrence une OQTF qui n’a pas été exécutée, un maire se retrouve contraint de célébrer le mariage d’une personne qui ne devrait pas être sur le territoire ».

Pour rappel, le couple avait signalé ce refus au parquet de Meaux qui a rendu une décision de « non-opposition » au mariage le 7 juillet, faute d’intention frauduleuse démontrée.

Toutefois, le maire a persisté dans son refus de les marier, le couple a alors saisi le tribunal judiciaire en référé, lequel a ordonné à la mairie de procéder à la célébration du mariage par une décision rendue le 10 décembre 2025.

Le tribunal estime que l’OQTF n’était « plus valide » et que « l’officier d’état-civil ne peut sans outrepasser ses compétences valablement substituer sa propre appréciation […] à la décision de non-opposition rendue par le parquet après l’enquête ».