La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France pour les conditions de détention de deux détenus de la prison de Condé-sur-Sarthe lors d’un conflit social en mars 2019 à la suite de l’agression de gardiens par un détenu radicalisé.

Les requérants se plaignaient d’avoir été confinés en cellule vingt-quatre heures sur vingt-quatre pendant une vingtaine de jours, avec notamment un accès très limité au téléphone et aucune possibilité d’échanger du courrier avec leurs proches.

Malgré les arguments du gouvernement français concernant la situation exceptionnelle et les efforts déployés par l’administration pénitentiaire, la CEDH a jugé que ces conditions constituaient un traitement dégradant en violation de l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme.

La France devra verser 2 000 euros à chacun des plaignants pour préjudice moral.