Condamnation de Marine Le Pen : la Cour d’appel de Paris prévoit de rendre sa décision à l’été 2026
Condamnée par le Tribunal correctionnel de Paris le lundi 31 mars, à une peine de quatre ans d’emprisonnement, dont deux ans fermes, aménageables avec un bracelet électronique, à 100 000 euros d’amende, et à cinq ans d’inéligibilité, avec exécution provisoire pour détournement de fonds publics dans l’affaire des assistants parlementaires du RN, Marine Le Pen a annoncé, interjeter appel du jugement de première instance.
Conformément au principe pénal de l’appel suspensif et à la présomption d’innocence, prévue notamment à l’article 6 §2 de la Convention européenne des droits de l’Homme, Marine Le Pen est de nouveau considérée comme innocente jusqu’à ce que le procès en appel ait lieu et qu’un jugement soit rendu.
Cependant, sa peine d’inéligibilité étant assortie d’une exécution provisoire, elle ne pourra se présenter à aucune élection durant cette période.
À cet égard, par un communiqué en date du mardi 1er avril, la Cour d’appel de Paris a informé avoir été saisie de trois appels de la décision du Tribunal correctionnel et a, par ailleurs, annoncé un examen du dossier permettant « de rendre une décision à l’été 2026 ».
Différents scénarios sont alors envisageables à l’issue du jugement en appel. Une confirmation des peines en appel empêcherait Marine Le Pen de se présenter aux élections présidentielles de 2027. Le jugement en appel pourrait également confirmer la condamnation à une peine complémentaire d’inéligibilité mais sans application immédiate, ce qui permettrait à l’intéressée de se pourvoir en cassation. Son pourvoi suspensif signifierait ainsi qu’elle pourrait se présenter à l’élection présidentielle.