Mardi 12 novembre, les députés ont rejeté le volet recettes du projet de loi de finances 2025 par 362 voix contre et 192 pour.

Ce rejet par l’Assemblée nationale conduit au renvoi du texte au Sénat dans sa version initiale.

Le texte avait été largement modifié avec près de 3 672 amendements déposés sur la première partie du texte en séance publique.

Certaines mesures prévues par le gouvernement avaient été conservées et renforcées, comme la surtaxe exceptionnelle sur les très hauts revenus, celle des grandes entreprises ou encore le renforcement de la taxation des billets d’avion.

En parallèle, l’Assemblée avait adopté plusieurs amendements : l’impôt sur le patrimoine des milliardaires, la taxe sur les superdividendes des grands groupes comme Total, Sanofi ou LVMH, le renforcement de la taxe sur les transactions financières, le retour sur la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), un impôt local, ou encore l’extension aux GAFAM de la taxe sur le chiffre d’affaires des opérateurs de communications électroniques.

Les députés pourront de nouveau examiner le texte lors d’une commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs.