Le jeudi 27 février, le Tribunal administratif de Toulouse a annulé les arrêtés préfectoraux des 1er et 2 mars 2023 valant autorisation, au titre de l’article 181-1 du Code de l’environnement, en vue de la réalisation des travaux de liaison autoroutière entre Verfeil et Castres.

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Considérant que l’arrêt du chantier ordonné par le juge administratif provoque une « catastrophe concrète et immédiate sur un plan économique », le Gouvernement a fait appel de la décision de première instance, demandant un sursis à exécution. Ce sursis à exécution, prévu à l’article R. 811-15 du Code de justice administrative, permettrait au chantier de se poursuivre, en attente de la procédure d’appel.

Ce mercredi 21 mai, la Cour administrative d’appel de Toulouse a débuté l’examen de la requête du Gouvernement et rendra sa décision «d’ici le 28 mai». Le rapporteur public s’est prononcé en faveur de la reprise du chantier.

Par ailleurs, une proposition de loi dite « de validation » visant à contourner l’annulation administrative, est en cours de discussion au Parlement.