La famille d’une des victimes des attentats du 13 novembre 2015 avait demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l’État à réparer certains préjudices subis à la suite de ces attaques, ayant fait 130 morts et plus de 350 blessés.

Par une décision du mardi 10 décembre 2024, le tribunal administratif a écarté la responsabilité des services de l’État, estimant que le fait de ne pas avoir pu les empêcher ne constituait pas une faute lourde.

En ce sens, le tribunal administratif a rappelé que seule une faute lourde était susceptible d’engager la responsabilité de l’État s’agissant de l’activité des services de renseignement. En considérant que les services de l’État n’avaient pas commis de faute lourde, le tribunal administratif a écarté leur responsabilité tirée d’un éventuel manquement dans la prévention des actes de terrorisme.

En outre, le tribunal administratif a souligné la difficulté à prévenir de tels actes terroristes, en évoquant notamment le contexte particulier qui a précédé les attentats.

Dans une décision du 18 juillet 2018, la juridiction avait prononcé une décision comparable.