Les députés ont adopté la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement et la proposition de loi relative à la fin de vie, ce mardi 27 mai. 

Le premier texte vise à développer et améliorer la prise en charge des patients admis en soins palliatifs. Il a été adopté à l’unanimité par les députés.

Le second texte instaure un « droit à l’aide à mourir » qui « consiste à autoriser et à accompagner une personne qui en a exprimé la demande à recourir à une substance létale (…) afin qu’elle se l’administre ou, lorsqu’elle n’est pas en mesure physiquement d’y procéder, se la fasse administrer par un médecin ou par un infirmier. » (article 2). 

Concrètement, la proposition de loi sur la fin de vie offre la possibilité à toute personne majeur, française ou résident de façon stable et régulière en France, atteinte d’une affection grave et incurable en phase avancée ou en phase terminale, présentant une souffrance physique ou psychologique constante liée à cette affection (réfractaire aux traitements ou insupportable) et apte à manifester sa volonté de façon libre et éclairée, un accès à l’aide à mourir (article 4). 

La proposition de loi a été adoptée par l’Assemblée nationale, avec 305 voix pour et 199 contre.

Le texte doit désormais être débattu au Sénat. 

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