Affaire Palmade : Renvoi devant le tribunal correctionnel pour homicide et blessures involontaires
Lundi 4 mars, le parquet de Melun a requis le renvoi de Pierre Palmade devant le tribunal correctionnel pour homicide et blessures involontaires suite à l’accident de voiture que ce dernier avait provoqué le 10 février 2023.
L’accusation souligne que le comédien Pierre Palmade était sous l’emprise de stupéfiants au moment des faits.
Cet accident avait causé des blessures graves à trois personnes et entraîner la perte du bébé que portait l’une des victimes. Le statut de l’enfant à naître est dans cette affaire au cœur des débats, car la jurisprudence de la Cour de cassation est claire sur le fait que le fœtus n’est pas juridiquement considéré comme une personne humaine.
La décision finale reviendra à la juge d’instruction, mais un débat juridique autour de la qualification « d’homicide involontaire » s’avère inévitable.
Retrouvez l’épisode 15 du podcast Quid juris « Vers la création d’un délit d’homicide routier » dans lequel les invités de Laurent Neumann, Éric Pauget député Les Républicains et Didier Rebut, Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas appuient sur la nécessité de créer une infraction spécifique aux homicides routiers.