Joël Le Scouarnec, chirurgien à la retraite, est jugé depuis le 24 février devant la Cour criminelle du Morbihan pour des viols et agressions sexuelles, survenus entre 1989 et 2014, sur 299 victimes âgées en moyenne de 11 ans au moment des faits. 

C’est l’article 222-23 du Code pénal qui définit le viol. Il dispose que « [t]out acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol ». L’article 222-24 §2 du même code précise que le viol est puni de vingt ans de réclusion criminelle « [l]orsqu’il est commis sur un mineur de quinze ans » ou encore « [l]orsqu’il est commis en concours avec un ou plusieurs autres viols commis sur d’autres victimes » (§10). 

Dans son réquisitoire, prononcé ce vendredi 23 mai, le procureur a réclamé qu’une peine de vingt ans de réclusion criminelle assortie « d’une période de sûreté spéciale des deux-tiers » soit prononcée contre Joël Le Scouarnec. C’est donc la peine maximale qui a été requise par le parquet contre l’ex-chirurgien.