Eurosatory : l’exclusion des entreprises israéliennes jugée discriminatoire par le Tribunal de commerce de Paris (décision disponible)
Le 31 mai dernier, la société Coges Event, en charge du salon de l’armement Eurosatory, a annoncé que la France avait annulé la participation des industriels israéliens de l’armement au salon après le bombardement du camp de déplacés à Rafah par l’armée israélienne quelques jours plus tôt.
Vendredi 14 juin, le Tribunal judiciaire de Bobigny a appuyé cette décision en interdisant, suite à la demande d’un groupement d’ONG, à tout représentant ou intermédiaire israélien, en plus des exposants, de participer au salon Eurosatory.
Ce 18 juin 2024, le Tribunal de commerce de Paris a jugé recevable la demande de l’association Chambre de Commerce France-Israël visant à réintégrer les entreprises israéliennes au salon Eurosatory. Leur interdire l’accès au salon est, selon le jugement en référé, une mesure « discriminatoire ». Le tribunal souligne que « les mesures mises en œuvre par COGES à compter du 31 mai 2024 opèrent une distinction entre les personnes morales déclarées comme israéliennes, ainsi que leurs filiales, et les autres personnes morales ayant formulé une demande de disposer d’un stand sur le salon. Il est incontestable que cette distinction est fondée sur l’appartenance de ces personnes morales à une nation ».
Le salon Eurosatory 2024 a débuté le 17 juin au Parc des Expositions de Villepinte et a lieu tous les deux ans. Ce salon international vise à mettre en avant les nouvelles technologies consacrées à la défense et à la sécurité.
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