Jeudi 22 octobre, l’association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico) et le Syndicat de la magistrature ont annoncé avoir déposé un recours devant le Conseil d’État, sous forme de référé-liberté, à la suite des déclarations d’Emmanuel Macron sur l’interdiction de certaines manifestations et selon lesquelles seules les manifestations organisées par des syndicats seraient autorisées dans les prochains jours.  

Les associations demandent au Conseil d’État de « suspendre l’exécution de la décision du président de la République (…) et de toute instruction prise pour son exécution. » Les associations reprochent également à Emmanuel Macron de faire une distinction entre les organisations syndicales et le reste des citoyens. Selon Maître Soufron, il s’agit d’une distinction discriminatoire.

Le Conseil d’État a dorénavant 48 heures pour statuer sur cette requête.