Ce mardi 29 septembre 2026, la cour d’appel de Versailles doit réexaminer le chef d’accusation retenu contre le policier Florian M., renvoyé pour avoir tué Nahel Merzouk. 

Pour rappel, le 27 juillet 2023, Nahel Merzouk a été tué par une balle tirée à bout portant par le policier Florian M., à la suite d’un refus d’obtempérer à Nanterre. Nahel Merzouk avait 17 ans au moment des faits. À la suite de ce décès, une vague d’émeutes a secoué la France pour dénoncer les violences policières. 

En 2025, après deux ans d’enquête, deux juges d’instruction ont ordonné le renvoi du policier devant la cour d’assises pour meurtre, conformément aux réquisitions du parquet de Nanterre. Le policier était donc initialement poursuivi pour meurtre. 

Toutefois, il a fait appel de cette ordonnance de mise en accusation devant la cour d’assises. En mars 2026, la cour d’appel de Versailles a requalifié les faits et ordonné le renvoi du policier pour violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner et non pour meurtre. 

Le parquet de Nanterre a donc formé un pourvoi contre cette décision, pourvoi qui a été accueilli par la Cour de cassation, laquelle a cassé la décision de la cour d’appel. Cet arrêt de cassation rouvre ainsi la voie à un procès pour meurtre.  

La détermination du chef d’accusation n’est pas une question anodine. Même si le meurtre et les violences ayant entraîné la mort sans l’intention de la donner sont tous les deux des crimes, punis de réclusion criminelle, la peine encourue pour meurtre est plus élévée que pour les violences ayant entraîné la mort. De plus, à la différence des violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, le meurtre implique la démonstration d’un dol spécial, c’est-à-dire l’intention de tuer la victime.