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Nouvelle-Calédonie : le Sénat examine l’élargissement du corps électoral
Publié le | Modifié le
Le Sénat examine ce lundi 18 mai une proposition de loi organique visant à élargir le corps électoral pour les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, prévues le 28 juin. Le texte a déjà été approuvé par le Congrès calédonien.
En cas d’adoption au Sénat, le texte sera examiné mercredi par l’Assemblée nationale, après l’échec d’une précédente réforme constitutionnelle en avril.
Retrouvez la proposition de loi organique ici.