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ZFE : des députés saisissent le Conseil constitutionnel contre leur suppression
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106 députés écologistes et socialistes ont saisi le Conseil constitutionnel pour contester la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), adoptée dans la loi de simplification économique du 15 avril.
Ils dénoncent un « cavalier législatif » et invoquent une atteinte à la Charte de l’environnement et à l’objectif de protection de la santé.
La saisine vise aussi des mesures facilitant l’implantation de data centers, jugées insuffisamment encadrées sur le plan environnemental.
Retrouvez le dossier législatif ici.