Par Olivier Christen, Procureur de la République antiterroriste et Vanessa Perrée, Procureure de la République anti-criminalité organisée.

Des formes de criminalités aux modus operandi désormais similaires

Le terrorisme, au-delà de sa finalité, s’est historiquement distingué des autres formes de criminalité par la violence aigüe contre les personnes qu’il déploie, afin de créer ce sentiment d’effroi, de peur, de voir la vie d’un grand nombre de personnes mise en danger au nom d’une cause, et que la loi qualifie de « terreur ». Il ne saurait par définition être improvisé. Il s’inscrit nécessairement dans une approche préalablement conceptualisée, politique, quel que soit le segment idéologique, que sa mise en œuvre soit individuelle ou plus organisée. Si le terrorisme peut avoir des victimes ciblées, tels les différents représentants de l’Etat que sont les militaires, les membres des forces de l’ordre, les magistrats ou les opposants idéologiques du mouvement ou de l’Etat terroriste, il se caractérise plus généralement par sa violence aveugle, qui vise la population civile, afin d’exercer la pression utile à la cause qui sous-tend le mouvement. C’est ainsi que son mode d’action aura toujours pour finalité de causer le plus grand nombre de victimes possible, sans attention particulière pour les victimes collatérales.

La criminalité organisée répond par hypothèse à une logique distincte. Utilisatrice, la violence ne devrait être qu’accessoire à une activité toujours lucrative, c’est le but ultime, et ne saurait être une fin en soi. Mais ce qui pouvait apparaitre comme un axiome jusqu’à il y a une dizaine d’années, du moins en France et sauf dans quelques rares exceptions, semble désormais profondément remis en cause par les objectifs que se fixent les structures de cette grande criminalité et partant, leur mode d’action. L’approche purement « commerciale » fondée sur les trafics, de stupéfiants, d’êtres humains, de matières prohibées, a toujours conduit à une violence de préservation, dirigée le plus fréquemment contre les rivaux. Certaines organisations criminelles ont toutefois, et c’est ce qui est récent sur le territoire et plus largement en Europe occidentale, hors Italie, basculé dans des approches de territoires sur lesquels le contrôle doit être total. Cette nouvelle dimension appelle à créer dans la population des territoires concernés, ce sentiment de terreur évoqué précédemment, sentiment qui peut vouloir être étendu plus largement, à d’autres intervenants plus institutionnels luttant contre les activités de ces organisations criminelles tels que des représentants des pouvoirs publics (magistrats, policiers, surveillants pénitentiaires en France, ministres, famille royale en Belgique), avocats ou journalistes tels que l’ont démontré les assassinats perpétrés par la Mocro Mafia aux Pays-Bas. Le paroxysme est évidemment les assassinats de membres de l’administration pénitentiaire au péage d’Incarville ou celui du frère de Mehdi Kessaci, personnalité luttant directement contre ces organisations criminelles. Le modus operandi précédemment évoqué, notamment la violence parfois soit sur une cible déterminée est ainsi celui observé, comme d’ailleurs des cibles aveugles, ou des victimes par ricochet. La structuration de l’organisation criminelle est alors un préalable, avec une forme de professionnalisme, des capacités corruptives induites par des moyens financiers illimités, du recrutement à l’emploi de personnes de plus en plus jeunes pour des sommes modiques et via les réseaux sociaux.

Les groupes terroristes, comme les organisations criminelles, reposent ainsi sur des structures hiérarchisées ou en réseau souvent cloisonnées, revendiquant leurs actes ou les rejetant. Cette organisation permet une résilience élevée face aux actions de démantèlement : l’arrestation de cadres ou de chefs ne suffit plus à neutraliser durablement la menace. Ces groupes s’adaptent et externalisent certaines fonctions. Par ailleurs, terrorisme et criminalité organisée tentent d’exploiter des vulnérabilités, dans les territoires, pour étendre leur influence et diversifier leurs activités. L’impact sociétal de la criminalité organisée est potentiellement d’un niveau comparable au terrorisme de par la menace qu’il crée même si l’idéologie n’est pas la même, l’esprit de lucre étant le moteur des organisations criminelles organisées.

La notion de narco-terrorisme, prise dans l’acception de créer la terreur pour permettre au narcobanditisme de s’imposer répond donc à cette réalité criminelle.

Il apparait dès lors cohérent que le législateur donne enfin à la lutte contre la criminalité organisée les moyens conférés depuis 1986 et de façon croissante, à la lutte contre le terrorisme : recours au renseignement qui doit prendre un rôle central avec l’anticipation, la détection précoce des signaux faibles et l’analyse financière, techniques d’investigations dérogatoires, services d’investigation spécialisés coordonnés par un chef de fil confié à la direction nationale de la police judiciaire, magistrats dédiés et parquet national à même d’assurer une réponse judiciaire d’ensemble cohérente, coopération internationale et établissements pénitentiaires dédiés.

L’entreprise, une distinction fondamentale     

Si le terrorisme et la criminalité organisée peuvent présenter des similarités ce qui rend leur distinction parfois complexe, cette différenciation est cependant un impératif tant pour avoir l’approche répressive la plus efficace sans dispersion des moyens et sans multiplication des priorités données, que pour éviter une confusion dans le débat public.

La construction juridique de l’un et l’autre reflète parfaitement cette distinction.

Est ainsi techniquement rattachée à la criminalité organisée une infraction qui pourrait être traitée par n’importe quel parquet (le trafic de stupéfiants, la traite des êtres humains, le proxénétisme, les vols à main armée) mais commise avec la circonstance aggravante qu’est la bande organisée, dont le traitement procédural est revendiqué, au vu de sa grande complexité, par un parquet spécialisé, celui d’une juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) ou désormais le parquet national anti-criminalité organisée (PNACO).

 Le terrorisme peut sembler répondre à la même approche quant à la revendication du traitement procédural par un parquet spécialisé, depuis 2019, le parquet national anti-terroriste (PNAT).

Mais que l’infraction soit spécifique au terrorisme (association de malfaiteurs terroriste, financement de terrorisme) ou relève juridiquement de la circonstance aggravante de terrorisme, il appartient au PNAT d’établir in concreto celle-ci dans chaque nouvelle procédure via la notion d’entreprise. Cette notion que le législateur a retenue en 1986, reprenant un terme préexistant en 1963 pour traiter des atteintes à la sûreté de l’Etat. L’entreprise, qu’elle soit individuelle (le fanatique) ou collective (l’organisation terroriste) correspond à la structuration de l’action terroriste, qui s’inscrit dans un objectif, un dessein, préalablement formé, dont l’idéologie est par construction un élément constitutif quand bien même le terme n’apparait pas dans la loi. C’est ainsi l’entreprise qui est terroriste. Dans la qualification pénale, il est retenu que l’infraction relève du terrorisme car commise en lien avec une entreprise terroriste.

L’entreprise est une spécificité juridique propre au terrorisme qui permet de le distinguer, depuis l’entrée de celui-ci dans le corpus procédural pénal français en 1986 puis pénal en 1994, des autres formes de criminalités dont la criminalité organisée de type mafieux.

Un dialogue nécessaire

Il sera aisé de comprendre que la difficulté à laquelle sont confrontés les acteurs de la lutte contre ces deux formes de criminalité est, au vu de la porosité apparente entre elles et le recours réciproques aux méthodes de l’une ou l’autre (acquisition d’armes, utilisation d’explosifs, cibles, voire financement par certains trafics ou recours aux modes de financement occultes) de retenir l’exacte qualification et de définir les meilleurs axes d’investigation.

Cette difficulté fait partie du dialogue nécessaire et constructif qui doit s’établir entre le PNAT et le PNACO, ces deux parquets qui traiteront de ces deux criminalités relevant de menaces contre la sécurité nationale. Ce dialogue doit permettre d’arrêter l’analyse la plus fine des phénomènes et de fixer quel est celui le plus à même de développer une stratégie efficace en présence d’infractions croisées.

Le parquet antiterroriste a ainsi été amené à poursuivre à plusieurs reprises, sous des qualifications de droit commun des auteurs d’infractions connexes à des faits de terrorisme, tels des vendeurs d’armes. Le trafic d’armes en tant que tel ne relève en revanche pas de la compétence du PNAT s’il s’inscrit dans une approche lucrative.

Le recours aux voies de blanchiment de fonds, doit être retenu sous la qualification terroriste si sa mise en œuvre répond principalement au financement du terrorisme. Mais plus probablement, l’utilisation par des terroristes aura été opportuniste et le PNACO sera mieux armé pour lutter contre un dispositif développé à des fins là encore, purement lucratives.

Lutter plus efficacement suppose d’adopter une approche intégrée. Il ne s’agit pas de fusionner les compétences mais de mieux articuler les réponses. La création d’un troisième parquet national spécialisé au sein du tribunal judiciaire de Paris apparait ainsi comme une force supplémentaire pour mieux lutter contre les formes de criminalité structurée sur lesquelles les organisations terroristes peuvent parfois s’appuyer. Le dialogue sera évidemment facilité par cette centralisation du PNACO qui permettra cohérence des poursuites, capacité à traiter des réseaux transnationaux complexes, approche financière unifiée et une gestion en duo avec le PNAT des dossiers hybrides situés à la frontière entre la criminalité organisée et le terrorisme : le financement du terrorisme par des trafics, la logistique criminelle au service d’actions terroristes, les réseaux mafieux fournissant armes et faux documents.

Mettre en œuvre ce dialogue sera notre objectif commun en créant un binôme stratégique complémentaire formant une architecture cohérente, capable de répondre aux menaces sans affaiblir l’Etat de droit.