Par La rédaction.

« L’association de malfaiteurs qu’il (Nicolas Sarkozy) a constituée avec Claude Guéant, Brice Hortefeux et Ziad Takieddine avait pour objectif de préparer une corruption au plus haut niveau possible lorsqu’il serait élu Président de la République, chargé de veiller au respect de la Constitution et garant de l’indépendance nationale. Cette association a ainsi porté sur l’agrément d’un financement en provenance d’un Etat étranger en contrepartie du suivi du dossier pénal d’un homme condamné pour terrorisme et du maintien des relations avec la Libye ».

« Nicolas Sarkozy, reprenant par là-même l’un des critères de mise en œuvre de la loi d’amnistie du 20 juillet 1988, a rappelé à plusieurs reprises que l’enquête n’avait pas démontré d’enrichissement de lui-même ou de ses proches. S’il est exact qu’il n’y a pas eu d’accroissement direct et immédiat de son patrimoine, l’association de malfaiteurs avait pour but de lui procurer un avantage dans la campagne électorale et de lui permettre d’accéder à la plus haute fonction et de l’exercer pendant 5 années ».

« Il s’agit donc de faits d’une gravité exceptionnelle, de nature à altérer la confiance des citoyens dans ceux qui les représentent et sont censés agir dans le sens de l’intérêt général, mais aussi dans les institutions de la République ».

« Ces éléments rendent nécessaires le prononcé d’une peine d’emprisonnement sans sursis, toute autre sanction étant inadéquate. Il sera toutefois tenu compte de l’absence d’antécédents au moment des faits, de l’ancienneté des faits et de l’absence de mise en œuvre effective du pacte corruptif, pour en fixer le quantum à 5 ans ».

« L’exceptionnelle gravité des faits et le quantum prononcé rendent nécessaire le prononcé d’un mandat de dépôt. Etant observé que M.Sarkozy ne s’est jamais dérobé à la moindre convocation et a été présent à l’audience sauf dispense accordée par le tribunal, il sera tenu compte de la nécessité pour organiser sa vie professionnelle pour prononcer ce titre sous la forme d’un mandat de dépôt à effet différé. Il sera néanmoins assorti de l’exécution provisoire, mesure indispensable pour garantir l’effectivité de la peine au regard de l’importance du trouble à l’ordre public causé par l’infraction. Il appartiendra donc au condamné de répondre à la convocation du parquet national financier pour fixer la date de son incarcération ».

« En outre, le prononcé d’une amende de 100.000 est proportionné à la gravité des faits et au patrimoine, revenus et charges dont le condamné a justifié ».

« Il y a également lieu de prononcer les peines d’interdiction de toute fonction publique pendant 5 ans, et de privation des droits civils, civiques et de famille limitée au droit d’éligibilité pendant 5 ans, avec exécution provisoire. Il est en effet nécessaire, au regard tant des conditions de déroulement des faits commis par un candidat à la fonction suprême, que de l’altération que l’infraction a occasionnée à la confiance dans les institutions, de faire interdiction à Nicolas Sarkozy de se présenter à une élection et d’exercer une fonction publique ».

« Il convient également d’assortir ces interdictions de l’exécution provisoire afin, d’une part, d’en assurer l’effectivité, et, d’autre part en considération du trouble exceptionnel à l’ordre public causé par l’infraction, d’assurer l’exigence de probité et d’exemplarité des élus ».

Retrouvez le dossier du Club des juristes sur l’affaire des soupçons de financement libyen ici.