Par La rédaction.

Enquêtes-cadres, compétence spécifique, recueil de la parole des victimes : comment le parquet de Paris s’organise pour traiter le dossier Jeffrey Epstein ?

Le temps de la justice n’a rien à voir avec celui des médias. Un peu critiqué pour son manque de réactivité après la publication de trois millions de documents liés au criminel sexuel Jeffrey Epstein par le département de la Justice américain (DOJ), le parquet de Paris a annoncé, samedi 14 février, avoir saisi des magistrats référents pour analyser d’éventuelles infractions « notamment à caractère sexuel ou à caractère financier » liées à des Français.

Retrouvé mort en prison, le 10 août 2019, quelques semaines après son arrestation, Jeffrey Epstein n’est plus au cœur de l’enquête américaine, l’action publique étant logiquement éteinte à son encontre. Mais, aux quatre coins du monde, la justice tente désormais de savoir s’il a pu bénéficier de complicité dans le cadre de ses activités pédocriminelles ou de la commission de délits financiers.

A Paris aussi… Dans les faits, le parquet de Paris a indiqué avoir ouvert deux « enquêtes cadres » sur ce dossier. Il ne s’agit pas là d’un terme juridique défini par le Code de procédure pénale mais d’une façon de qualifier la façon dont les investigations vont désormais être menées.

« J’ai désigné un magistrat référent dans chaque section susceptible d’être concernée, indique ainsi Laure Beccuau, la procureure de la République de Paris. Deux sections financières et trois sections en charge des infractions sexuelles. » Dans les faits, la première « enquête cadre » porte sur l’infraction de « traite des êtres humains » tandis que la seconde se concentre sur les infractions financières de blanchiment, et éventuellement d’atteintes à la probité et à la fraude fiscale. » Cette dernière en lien avec le parquet national financier qui investigue, lui, sur des infractions susceptibles d’être reprochées à Jack Lang et à sa fille, Caroline, emportés par la polémique liée à ces révélations.

La compétence spécifique du parquet de Paris en la matière

Invitée de France Info mercredi 18 février, la procureure de Paris a bien rappelé la « compétence spécifique » de son parquet pour traiter les affaires « soit lorsque les auteurs sont Français y compris lorsque les faits sont commis à l’étranger », « soit lorsque les victimes sont Françaises ».

Ainsi que définie par les articles 113-6 et 113-7 du Code pénal : « La loi pénale française est applicable à tout crime ainsi qu’à tout délit puni d’emprisonnement, commis par un Français hors du territoire de la République », prévoit ce texte. Elle l’est aussi « lorsque la victime est de nationalité française au moment de l’infraction. »

S’agissant de faits présumés qui auraient pu être commis à New-York (Etats-Unis), sur l’île de Little Saint James (Iles Vierges) que possédait Jeffrey Epstein et bien sûr à Paris où il était propriétaire d’un appartement avenue Foch, la précision est d’importance. « La publication [des documents par les autorités américaines] va raviver le traumatisme de certaines victimes, dont certaines pourraient se manifester alors qu’elles ne l’avaient pas fait au cours des années précédentes. Nous voulons être aux côtés des victimes », a ainsi ajouté Laure Beccuau.

« Ne pas ralentir » la réponse pénale aux victimes

Et surtout, la cheffe du parquet parisien souhaite que ses troupes soient mobilisées pour recueillir la parole de ces éventuelles victimes. « Désigner des magistrats référents ne signifie pas qu’ils seront positionnés derrière un ordinateur pour lire tous les documents mis à disposition par le gouvernement américain. Ils seront en revanche les points d’entrée des différentes plaintes, des différents signalements et de tout autre élément (…) afin de ne passer à côté d’aucune information. »

Mobilisant plusieurs services de la direction nationale de la police judiciaire (OFAC, OFMin, OCRGDF et OCLIF notamment), les enquêtes cadres vont permettre de « centraliser les données, afin de les analyser les unes à la lumière des autres ». Mais chaque plainte ou signalement fera également l’objet d’un « traitement autonome », en parallèle. Le but ? « Ne pas ralentir la réponse pénale qui pourrait être apporté au fur et à mesure des situations particulières. »

Autrement dit, chaque plainte ou signalement fera donc l’objet d’un traitement judiciaire spécifique mais sera aussi versé dans les enquêtes-cadres afin de favoriser la manifestation de la vérité. A ce jour, le parquet de Paris a été destinataire de trois signalements : le premier a été adressé par le ministère des Affaires étrangères indiquant que l’un de ses diplomates, Fabrice Aidan, figurait dans les documents américains. Les deux autres sont des plaintes déposées par une femme suédoise à l’encontre de Daniel Siad, qui était proche de Jeffrey Epstein, pour des faits de « viols » et par une autre femme à l’encontre du chef d’orchestre Frédéric Chaslin pour des faits de « harcèlement sexuel », lui aussi cité par les documents américains.

« C’est un travail titanesque qui est requis, a admis Laure Beccuau. Sans savoir ce qu’il en sortira. »