Par La rédaction.

Quel est l’objectif du « Conseil de la paix » ?

Le projet de « Conseil de la paix » s’inscrit dans un contexte diplomatique marqué par la volonté du président américain, Donald Trump, de proposer une nouvelle architecture internationale de gestion des crises.

Initialement introduite dans le contexte du plan de paix pour Gaza, l’initiative a progressivement été présentée comme un outil plus global, destiné à intervenir sur l’ensemble des situations de conflits ou de tensions internationales.

Les éléments contenus dans le projet de « charte », transmis aux États invités à participer et consulté par l’Agence France-Presse (AFP), confirment cette évolution vers la création d’une organisation internationale dotée de compétences larges en matière de paix, de stabilité et de gouvernance post-conflit.

Cette nouvelle instance est présentée comme une réponse aux limites perçues des mécanismes multilatéraux existants.

Une participation sur invitation

La « charte » prévoit que l’organisation « entre en vigueur » dès lors que « trois États » l’auront signée.

Le projet de charte prévoit que « Chaque État membre exerce un mandat d’une durée maximale de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente charte, renouvelable par le président. Ce mandat de trois ans ne s’applique pas aux États membres qui versent plus de 1 milliard de dollars en espèces au Conseil de la paix au cours de la première année suivant l’entrée en vigueur de la charte ».

Si Donald Trump n’a pas rendu publique la liste officielle des États appelés à rejoindre le Conseil de la paix, plusieurs pays ont confirmé avoir reçu une invitation à participer à cette nouvelle organisation et l’ont fait savoir publiquement. Parmi eux figurent notamment la France, l’Allemagne, l’Italie, la Hongrie, l’Albanie, la Grèce, la Slovénie et la Pologne.

La Russie et la Chine ont également été invitées à participer.

Le rôle central du président du Conseil de la paix

La charte du Conseil de la paix place la fonction présidentielle au cœur du dispositif institutionnel. Donald Trump y est désigné comme « le premier président du Conseil de la paix », un statut qui s’accompagne d’attributions particulièrement larges.

Outre le fait que le président du Conseil soit le seul habilité à inviter des chefs d’État à rejoindre l’organisation, il dispose également du pouvoir de mettre fin à leur participation, sauf opposition formalisée par « une majorité des deux tiers des États membres ».

Au-delà de cette faculté de sélection, la présidence exerce une influence déterminante sur le fonctionnement interne de l’instance. Le président fixe les priorités de travail et intervient à chaque étape du processus décisionnel.

Si le texte institue formellement un système de vote fondé sur la « majorité des États membres », la mise en œuvre effective des décisions demeure toutefois conditionnée à leur « approbation par le président », ce qui revient, en pratique, à lui reconnaître un véritable droit de veto.

Par ailleurs, le président du Conseil dispose de la faculté de désigner son propre successeur « à tout moment ». Il ne peut être remplacé qu’en cas de « démission volontaire » ou d’« incapacité », cette dernière devant être constatée à l’unanimité du « conseil exécutif » de l’organisation. Aucun mécanisme d’échéance élective ni de rotation obligatoire n’est, en outre, prévu.