La Cour de cassation a annulé, mercredi 14 janvier, l’arrêt du 18 avril 2024 par lequel la Cour d’appel de Metz avait relaxé un policier poursuivi pour des violences sur son ex-épouse et leurs deux fils. 

La Cour a effectivement rappelé qu’« il n’existe pas un « droit de correction parental », ni dans la loi française, ni dans les textes internationaux, ni dans la jurisprudence contemporaine de la Cour de cassation ». 

Par conséquent, la Cour de cassation « censure le raisonnement tenu par la cour d’appel » et l’affaire devra être rejugée par une cour de renvoi, qui réexaminera la question de la culpabilité.

Retrouvez la loi n°2019-721 du 10 juillet 2019 relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires ici.