Une proposition de loi, portée par la sénatrice centriste Annick Billon, visant à rendre imprescriptibles les viols commis sur mineurs et à élargir la définition de l’inceste aux cousins germains, a été déposée au Sénat.

Pour Annick Billon, l’objectif est de « reconnaître l’inceste comme un crime spécifique ». Elle estime qu’« un viol incestueux ne peut plus être appréhendé de la même manière qu’un autre crime de viol », rappelant que « l’inceste est spécifique car il se déroule dans un cadre familial censé être protecteur. Il est plus facile de dénoncer un inconnu que son père ».

Le texte reprend trois recommandations formulées en novembre 2023 par la Commission indépendante sur les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise). 

Par ailleurs, le texte prévoit d’intégrer les cousins germains dans la définition du viol et de l’agression sexuelle incestueux. En effet, selon l’association Face à l’Inceste, un auteur sur cinq est un cousin de la victime.

Retrouvez la proposition de loi ici.