La députée socialiste Céline Thiébault-Martinez, a présenté, lundi 24 novembre, une proposition de loi dite « intégrale » visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants. Le texte, soutenu par plus d’une centaine de parlementaires et élaboré avec huit groupes politiques, est le résultat de dix mois de travail mené conjointement avec le secteur associatif.

Cette proposition insiste sur la dimension transversale du texte, qui entend couvrir les contextes dans lesquels les violences peuvent s’exercer, notamment la justice, les forces de l’ordre, la santé, l’école, le travail, l’espace numérique, ou encore la sphère familiale. Cette démarche s’appuie directement sur  les recommandations formulées en novembre 2024 par une soixantaine d’organisations féministes. 

Parmi les soixante-dix-huit articles prévus figurent la création d’unités spécialisées au sein de la police judiciaire, l’obligation de former l’ensemble des forces de l’ordre aux violences sexistes et sexuelles, la suppression du devoir conjugal, ou encore la mise en place d’un entretien individuel annuel pour chaque enfant dès la maternelle afin de repérer les situations de violence.

En parallèle, la ministre déléguée à l’égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, prépare un projet de loi-cadre destiné à compléter ce dispositif législatif.