Dans la nuit de lundi à mardi 9 décembre, les députés européens et les États membres de l’Union européenne (UE) ont conclu, un accord permettant de réviser à la baisse les seuils d’application de deux textes majeurs de la politique européenne environnementale : la directive CSRD (Directive relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises) qui encadre le reporting extra-financier et la directive CS3D (Corporate Sustainability Due Diligence Directive) relative au devoir de vigilance des entreprises.

Selon les nouveaux seuils retenus, la CSRD ne concernerait plus que les entreprises comptant plus de 1 000 employés et générant plus de 450 millions d’euros de chiffre d’affaires net et non plus toutes les entreprises de plus de 250 salariés. Les entreprises non européennes seraient soumises à la directive dès lors qu’elles dépassent 450 millions d’euros de chiffre d’affaires dans l’UE.

L’accord réduit également le périmètre de la directive sur le devoir de vigilance (CS3D), désormais limitée aux sociétés employant plus de 5 000 salariés et réalisant au moins 1,5 milliard d’euros de revenus annuels, ainsi qu’à leurs équivalents non européens opérant dans l’UE.

Le texte doit encore être formellement approuvé par le Parlement européen et les États membres avant son entrée en vigueur définitive.