Transports : le Sénat adopte le projet de loi-cadre en première lecture
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Le Sénat a adopté, le 28 avril, le projet de loi-cadre sur le développement des transports en première lecture, avec 310 voix pour et 19 contre.
Le texte prévoit des lois de programmation sur au moins dix ans pour planifier les investissements, ainsi que de nouvelles sources de financement, notamment via une part des recettes autoroutières à partir de 2032. Il introduit aussi des mesures dans le ferroviaire, dont l’affichage des offres concurrentes sur SNCF Connect dès 2028, et impose un dépistage annuel de stupéfiants pour les conducteurs d’autocars scolaires.
Le projet doit encore être examiné par l’Assemblée nationale.
Retrouvez le dossier législatif ici.