Réunie le 20 juillet, la commission mixte paritaire (CMP) a trouvé un accord sur la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux. 

Le texte doit désormais être soumis au vote des deux chambres en vue d’une adoption définitive mardi 21 juillet. 

La version retenue prévoit d’interdire « l’accès à un service de réseau social en ligne » aux mineurs de 15 ans. Des exceptions sont prévues pour certaines plateformes, notamment les « encyclopédies en ligne » et les « projets numériques à vocation éducative ». 

En cas d’adoption définitive, les mineurs de moins de 15 ans ne pourront plus créer de nouveaux comptes à compter du 1^er septembre. Pour les comptes existants, l’interdiction entrera en vigueur le 1^er janvier 2027. 

Par ailleurs, plusieurs mesures relatives à la prévention et à la sensibilisation aux risques liés à une exposition excessive aux réseaux sociaux seront examinées en septembre.