La commission mixte paritaire (CMP), réunie le 20 juillet, est parvenue à un accord sur le projet de loi « Ripost ».  

Le texte doit être définitivement adopté mardi 21 juillet.

Porté par le ministre de l’Intérieur, le texte prévoit plusieurs mesures destinées à lutter contre les atteintes à l’ordre public, notamment l’interdiction de la vente de protoxyde d’azote ainsi que la création de délits d’organisation et de participation à une free-party. 

En revanche, la mesure visant à renforcer les interdictions administratives de stade a été supprimée. 

La CMP a également rétabli plusieurs dispositions supprimées par l’Assemblée nationale, notamment le relèvement du montant de l’amende forfaitaire délictuelle pour la consommation de stupéfiants.

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