Le mardi 10 mars, le Conseil d’État a rejeté le référé-liberté déposé par 60 professeurs de droit et juristes contre l’Arcom concernant son attitude envers CNews et Europe 1. Cette requête s’inscrivait dans le contexte de la campagne des élections municipales, ouverte le 2 mars.

Les requérants demandaient au Conseil d’État, dans cette requête déposée le 4 mars, d’enjoindre l’Arcom à ouvrir une instruction contre CNews et Europe 1 et à les mettre en demeure de respecter leurs obligations, notamment en matière de pluralisme interne. Ce principe impose une représentation équilibrée des opinions à l’antenne. Ils accusaient l’autorité de régulation de « carence délibérée » et dénonçaient « l’unanimisme » et le « caractère manifestement monochrome » de certaines émissions des deux chaînes.

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Mais la condition d’urgence, indispensable à un référé-liberté, n’est pas remplie. Selon le Conseil d’État, les éléments avancés ne « sont pas de nature à justifier une intervention du juge des référés ».