Mercredi 17 septembre, les députés membres de la commission des affaires économiques ont validé à l’unanimité la tenue d’un débat sur la pétition « Non à la loi Duplomb — Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective » déposée le 10 juillet 2025 et qui avait recueilli 2,1 millions de signatures.

La présidente de la commission, Aurélie Trouvé, a précisé que les modalités de l’examen du texte seront fixées lundi 22 septembre par le bureau de la commission.

Pour rappel, le débat sur la pétition ne sera suivi d’aucun vote, ni en commission ni en séance.