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24/11 Indemnisation des victimes d’attentats : la Cour de cassation rendra sa décision le 28 novembre
24/11 Gérald Darmanin souhaite réformer l’application des peines pour les détenus liés au narcotrafic
21/11 Budget 2026 : le gouvernement évoque la possibilité d’une adoption par loi spéciale si l’examen parlementaire n’aboutit pas pour le 31 décembre