Les députés doivent examinés jeudi 26 mars une proposition de loi portée par Jean-Paul Mattei (MoDem) visant à renforcer le contrôle de l’État sur ses 431 opérateurs.

Le texte introduit plusieurs leviers pour améliorer la gouvernance et la transparence. Il prévoit notamment la publication des dix rémunérations les plus élevées au sein de chaque structure, ainsi que la possibilité pour l’État de fixer des objectifs pluriannuels.

Autre mesure clé : l’instauration d’un droit de veto pour l’État, y compris lorsqu’il ne dispose pas de la majorité au conseil d’administration. L’objectif est de mieux encadrer la gestion de ces organismes publics.

Retrouvez la proposition de loi ici.