Nicolas Sarkozy échappera-t-il au port d’un nouveau bracelet électronique ? L’ancien président a présenté sa demande de confusion des peines prononcées dans les affaires Bismuth et Bygmalion ce lundi 23 février au Tribunal correctionnel de Paris. La décision sera rendue le 9 mars.

La confusion de peines n’est possible que lorsque les peines en question sont définitives, c’est-à-dire qu’elles ne peuvent plus faire l’objet d’un recours.

Or, le 26 novembre 2025 le pourvoi de l’ancien président de la République a été rejeté par la Cour de cassation dans le cadre de l’affaire Bygmalion. De ce fait, la condamnation en appel à un an d’emprisonnement, dont six mois ferme, est définitive. Pour rappel, l’affaire Bygmalion porte sur le financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012.

Quant à elle, la condamnation à trois ans de prison dont un an ferme sous bracelet électronique dans le cadre de l’affaire Bismuth est définitive depuis décembre 2024. Cette peine a été prononcée pour des faits de corruption et trafic d’influence.

Si les conditions sont remplies, la peine de six mois ferme de l’affaire Bygmalion sera considérée comme déjà purgée grâce à l’accomplissement de la peine prévue dans l’affaire Bismuth.