Constatant un retard de deux ans du Plan « 15 000 places de prison », prévu initialement pour 2027, le garde des Sceaux Didier Migaud a annoncé le lancement de trois missions d’urgence, qui devront aboutir d’ici le mois de février à des propositions d’actions juridiques et opérationnelles.

« Recentrer la Justice sur son rôle »

La première mission, confiée à deux membres du Conseil d’État, deux membres de la Cour de cassation et deux membres de la Cour des comptes, aura pour objectif de recentrer la justice judiciaire sur son rôle. En dépit de l’engagement total des professionnels de la justice, cette dernière est embolisée et ne parvient pas à traiter l’importante charge de travail qui lui est confiée. Didier Migaud souhaite développer les dispositifs alternatifs, notamment les procédures amiables, pour résoudre certains conflits. De la même manière, il souhaite réorganiser la répartition de certaines missions entre l’administration et le juge, ainsi qu’entre les différents juges (transfert de certains contentieux du juge pénal vers le juge financier ou administratif).

« Juger dans des délais raisonnables »

La deuxième mission, confiée à des membres de la magistrature et du barreau, vise la réduction des délais de jugement 

« Exécuter les peines plus rapidement»

La troisième mission, réunissant des membres de la magistrature, du barreau et de l’administration pénitentiaire, concerne l’exécution des peines. Selon les termes de Didier Migaud, la réponse pénale doit être « humaine, rapide et efficace, tout en luttant contre la récidive ». Les peines doivent être mieux adaptées, effectives et plus immédiates, dans un contexte de surpopulation carcérale. Des mesures alternatives à l’incarcération pour les infractions de faible gravité seront donc envisagées.

L’ambition de ces trois missions est ainsi de garantir la fermeté de la réponse pénale et l’effectivité des peines prononcées, tout en améliorant les conditions de travail des personnels pénitentiaires et en assurant des conditions de détention dignes.

Retrouvez le communiqué de presse du Ministère de la Justice ici.