Mardi 29 juillet, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, adoptée par le Parlement début juillet. 

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Conformément à l’alinéa 2 de l’article 61 de la Constitution, le Conseil constitutionnel a été saisi, le 7 juillet, par des députés contestant la conformité à la Constitution de certaines dispositions de l’article 3 de la loi. Cet article prévoit notamment la création d’une section disciplinaire commune aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dans chaque région et définit les faits commis par un usager du service public de l’enseignement supérieur susceptibles de constituer une faute disciplinaire. 

Dans leur décision, les juges ont considéré que ces dispositions ne méconnaissent aucune exigence constitutionnelle et les ont donc déclarées conformes à la Constitution.

Retrouvez la décision du Conseil constitutionnel ici.