Alors que le gouvernement démissionnaire avait soumis pour avis au conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) deux projets de décrets visant à restreindre l’accès à l’aide médicale d’État (AME), les syndicats dénonçaient son « absence de légitimité » à engager « de nouvelles orientations politiques ».

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Mercredi 10 septembre, le gouvernement démissionnaire a donc choisi de retirer sa saisine. Avant de publier ce type de décret, le gouvernement doit solliciter l’avis de l’Assurance-maladie, sous peine de s’exposer à une annulation en cas de recours. Cet avis demeure toutefois purement consultatif.

Pour rappel, l’aide médicale d’État est un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès facilité aux soins. Cette aide est attribuée sous conditions de résidence et de ressources.