L’Assemblée nationale a donné son feu vert, mercredi 19 novembre, à la création d’un prélèvement de 2 euros sur les envois de moins de 150 euros en provenance de pays hors Union européenne (UE). Cette contribution, intégrée au projet de loi de finances à l’article 22, a été adoptée par 208 voix contre 87.

La mesure, portée par le gouvernement, entend renforcer la capacité de contrôle des marchandises importées à bas coût. Après discussions, l’exécutif a déposé un amendement prévoyant que cette taxe transite par le « tuyau de la TVA », un système « alimenté par les plateformes » de sorte qu’elle ne s’applique plus directement aux consommateurs. Cette modification a permis de rallier les derniers soutiens nécessaires à l’adoption du dispositif.

Selon Amélie de Montchalin, la taxe devrait générer environ 500 millions d’euros, affectés à l’acquisition de nouveaux équipements de contrôle et au renforcement des effectifs douaniers. 

La ministre chargée des Comptes publics de France a salué l’entrée en vigueur prévue « dès le 1er janvier », rappelant que la France rejoindrait ainsi la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg, bien avant la majorité des États membres de l’UE.