La Cour suprême des États-Unis examine, ce mercredi 5 novembre, les recours déposés par plusieurs entreprises et États contestant la légalité des droits de douane dits « réciproques » instaurés par Donald Trump depuis son retour au pouvoir le 20 janvier 2025.

Les plaignants reprochent à l’ancien président de s’appuyer illégalement sur la loi de 1977 sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux (IEEPA), un texte relatif à la sécurité nationale, pour imposer unilatéralement des surtaxes douanières à de nombreux pays. Ces mesures, fixant des taux entre 10 % et 50 %, visent notamment le Canada, le Mexique et la Chine dans le cadre de la lutte contre le trafic de fentanyl.

Deux affaires seront donc jointes à l’audience : la première sur le principe des droits de douane réciproques et la seconde sur les taxes liées au fentanyl.

Le 29 août dernier, la Cour d’appel fédérale de Washington avait jugé que la loi invoquée ne conférait pas au président « le pouvoir d’imposer des droits de douane », compétence réservée au Congrès.