La Commission européenne a proposé, mardi 21 octobre, une révision ciblée de sa législation sur la déforestation, afin d’en faciliter l’application pour les acteurs économiques les plus modestes. 

Le texte, adopté en 2023, interdit la mise sur le marché européen de produits issus de terres déboisées après 2020, notamment le café, le cacao, l’huile de palme, le soja et le bois.

Confrontée à de multiples retards techniques, notamment liés à la mise en place de la plateforme informatique de traçabilité, la Commission avait initialement demandé un report d’un an. 

Elle ramène le report à six mois, fixant l’entrée en vigueur au 30 juin 2025 pour les entreprises de taille moyenne et supérieure.

Les petites structures bénéficieraient, elles, d’un régime allégé, limité à un simple enregistrement, tandis que les opérateurs manipulant des produits déjà conformes seraient dispensés de nouvelles démarches.

Pour consulter le communiqué de presse annonçant les simplifications, retrouvez le lien ici.