La Chambre des représentants, équivalent américain de l’Assemblée nationale, a voté en faveur, jeudi 17 juillet, de plusieurs projets de loi encadrants le secteur du marché des cryptomonnaies aux Etats-Unis, dont le « Digital Asset Market Clarity Act of 2025 » ou « CLARITY Act of 2025 ». 

Comme son nom l’indique, ce texte entend « clarifier » les règles entourant l’industrie des cryptomonnaies afin de permettre son développement. Il s’agit de la première loi américaine de régulation des monnaies virtuelles. 

En Europe, le Règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (MiCA) du 31 mai 2023 encadre en partie le marché des monnaies virtuelles en établissant des règles uniformes pour les émetteurs, négociants et gestionnaires de crypto-actifs qui n’ont pas été réglementés par d’autres actes de l’Union européenne. 

Le CLARITY Act doit désormais être examiné par le Sénat américain. 

Retrouvez le texte de la proposition de loi ici.