Les députés de La France insoumise et des Les Écologistes ont saisi le Conseil constitutionnel contre la loi encadrant la préparation des JO d’hiver 2030 dans les Alpes ce vendredi 13 février.

Ils contestent notamment l’organisation exclusivement dématérialisée de la participation du public pour les décisions ayant une incidence sur l’environnement, qu’ils estiment contraire à la Charte de l’environnement. Sont également visées la comptabilisation nationale de l’artificialisation des sols liée aux Jeux, plusieurs mesures de sécurité (interdiction de paraître, pouvoirs confiés à des agents privés, prolongation de la vidéosurveillance algorithmique) ainsi que les modalités de prise de possession d’immeubles nécessaires aux infrastructures olympiques.

Les requérants invoquent des atteintes possibles aux droits et libertés garantis par la Constitution, parmi lesquels la liberté d’aller et venir, le principe d’égalité, le droit au recours effectif et le droit de propriété.

Les Sages disposent d’un mois pour trancher.