Enquête sur la disparition d’Estelle Mouzin : l’Etat condamné pour faute lourde
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Mercredi 3 septembre, le Tribunal judiciaire de Paris a reconnu la responsabilité de l’État pour faute lourde dans la conduite de l’enquête sur la disparition d’Estelle Mouzin, survenue le 9 janvier 2003. Son corps n’a jamais été retrouvé.
En 2018, le père de la fillette, Éric Mouzin, a assigné l’État pour faute lourde et déni de justice dans le cadre de cette enquête.
Pour le tribunal, « Le manque de moyens humains et les dysfonctionnements » dans ces investigations « constituent une faute lourde et engagent à ce titre la responsabilité de l’Etat » condamné à verser la somme de 50 000 euros au titre du préjudice moral à Eric Mouzin.