Dans une décision publiée vendredi 20 février, six des neuf juges de la Cour suprême ont jugé que Donald Trump avait outrepassé son autorité en imposant des droits de douane dits « réciproques ».

La plus haute juridiction des États-Unis a estimé que le président américain n’était pas fondé à invoquer une loi de 1977, l’IEEPA (International Emergency Economic Powers Act), pour instaurer des droits de douane sans l’approbation du Congrès.

Si la Cour suprême a invalidé ces droits de douane, elle ne s’est en revanche pas prononcée sur leur éventuel remboursement. « La Cour ne se prononce pas aujourd’hui sur la question de savoir si, et dans l’affirmative, comment le gouvernement devrait procéder pour restituer les milliards de dollars qu’il a perçus auprès des importateurs », précise la décision.